Tout savoir sur les royalties

Le contrat de royalties conclu avec Investinapps a une durée de deux années.
La perception de royalties est équivalente aux produits d’un « contrat de cession de revenus futurs ». A ce titre, l’investisseur (personne morale ou physique) qui offre une somme fixe pour la promotion d’une application mobile, se voit en échange accorder sous forme de royalties une part des revenus réalisés dans les « stores » par l’application.

Ce contrat ne correspond ni à un instrument financier au sens de l’article L211-1 du code monétaire et financier, ni à un prêt au sens de l’article1874 du code civil.
Le montant des royalties reversées pendant 2 ans est égal à 50% des revenus générés par l’application, réparti entre chaque investisseur au prorata des sommes investies par chacun.

A titre d’exemple, un investisseur qui mise 100€ dans une opération d’un montant total de 1 000€ percevra chaque trimestre, et pendant 2 années, 5% des revenus générés par l’application promue.

Fiscalement,
– si l’investisseur est une personne morale, les amortissements de la somme versée sont déductibles dans le résultat fiscal et les sommes perçues sont des revenus imposables
– si l’investisseur est une personne physique, les royalties perçues sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Non commerciaux non professionnels.

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